23.03.2007
Le formol dans le collimateur des autorités
Les travaux exposant au formaldéhyde (CAS 50-00-0), cancérogène de catégorie 3, sont soumis à la réglementation des angents cancérogènes de catégorie 1 et 2 depuis le 1er janvier 2007.
Un arrêté du 13 juillet 2006 modifie la liste des travaux et procédés considérés comme cancérogènes (définis par l'arrêté du 5 janvier 1993) afin d'y intégrer les travaux exposant au formaldéhyde.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 : à compter de cette date, les employeurs doivent prendre les mesures visant à réduire les risques pour les salariés exposés au formaldéhyde.
Cela signifie que tout procédé mettant en oeuvre du formol (formaldéhyde) ou dont les produits de dégradation contiennent du formol (comme c'est le cas dans les opérations d'extrusion de certaines matières plastiques) entraîne l'application du décret CMR (1er février 2001) et ce malgré le fait que le formol ne comporte pas encore les phases de risques R45 ou R49 (cancérogène de catégorie 1 ou 2) : surveillance médicale renforcée, fiche d'exposition, métrologie...
Nous pouvons noter également que le formadéhyde a été classé par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) en catégorie 1 des cancérogènes. Ce classement C1 au titre de la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage est en cours de discussion par les experts européens.
De multiples professions, métiers et tâches sont associés à une exposition professionnelle significative au formaldéhyde. En France, selon des études récentes, entre 200 000 et 300 000 salariés y seraient exposés régulièrement.
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