23.03.2007
REACH entre en vigueur en 2007 et sera mis en oeuvre progressivement sur 11 ans
Après d'intenses débats, l'Union Européenne vient d'adopter le réglement REACH introduisant un système global de contrôle des produits chimiques. L’objectif est de préserver la santé de l'homme et l'environnement.
Fonctionnement
La prévention des risques chimiques, en particulier les risques pour la santé en milieu de travail, passe par une connaissance suffisante des propriétés et des utilisations des substances et par une approche cohérente et systématique d'évaluation des risques de ces substances. C'est principalement pour répondre à cet objectif que la Commission Européenne a proposé en octobre 2003 un nouveau dispositif réglementaire, baptisé REACH, qui introduit un système global de contrôle des substances chimiques. Le texte final a été voté en seconde lecture par le Parlement européen le 13 décembre 2006 et adopté à l’unanimité le 18 décembre par le Conseil Environnement.
30000 substances sont concernées dont 140 préoccupantes.
Le système prévoit :
-
Un pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par an dans l’Union Européenne, dans les 12 à 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.
-
Un enregistrement obligatoire des substances (produites ou importées à plus de 1 t/an), avec la transmission d'un dossier à une Agence européenne basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.
Les substances existantes seront enregistrées progressivement selon leur tonnage dans un certain délai suivant la date d’entrée en vigueur du texte :
| 3 ans 1/2 | Substances > 1000 t/an CMR 1&2 > 1 t/an les substances R50/53 > 100 t/an |
| 6 ans | Substances > 100 t/an |
| 11 ans | Substances > 1 t/an |
- Une évaluation des dossiers par l'Agence avec la collaboration des Autorités compétentes des Etats Membres.
- Une procédure d'autorisation pour les substances dites « extrêmement préoccupantes » (CMR 1&2, PBT , vPvB …).
L’autorisation est délivrée si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l'usage de la substance sont valablement maîtrisés, ou dans le cas contraire, que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques et qu'aucune substitution n'est envisageable.
Le demandeur doit, dans tous les cas, fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de R&D. Dans le cas où le risque est maîtrisé, si une alternative appropriée est identifiée, un plan de substitution proposant un calendrier d’actions doit être fourni.
Le règlement prévoit en outre des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l'utilisation et/ou de la mise sur le marché d'une substance.
Définition de la substance au sens de REACH
Une substance est définie comme :
"Un élément chimique et ses composés, à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition".
Echéances
| 1er juin 2007 | Entrée en vigueur de REACH |
| 1er juin 2008 | Entrée en application (début du pré-enregistrement des substances) |
| 1er décembre 2008 | Fin du pré-enregistrement |
| Novembre 2010 Mai 2013 Mai 2018 |
Date limite d'enregistrement en fonction des bandes de tonnages |
Brenntag et REACH
| Acteurs de REACH | Implications de Brenntag |
| Fabricants / Importateurs | En tant qu'importeur, hors Union Européenne, Brenntag est assimilé aux fabricants et par conséquent doit se conformer aux mêmes exigences (enregistrement des substances importées) |
| Distributeurs | En tant que distributeurs, Brenntag doit : - identifier et transmettre à nos fournisseurs les informations relatives à tous les usages de chaque produit - nous assurer que nos fournisseurs enregistreront leurs substances pour assurer leur pérennité |
| Entreprises utilisatrices (Nos clients, PME, PMI) |
En tant qu'utilisateur aval, les salariés de Brenntag sont concernés par la manipulation des produits lors des opérations de mélanges et de conditionnement. |
Conclusion
Brenntag France s’engage donc à assumer ses obligations vis à vis de REACH et nous nous préparons déjà en tant qu’acteurs de REACH (Fabricants, Importateurs, Distributeurs et Utilisateurs avals).
Cette préparation consiste dans un premier temps à recueillir toutes les informations nécessaires. Ainsi, nous avons recensé nos produits importés et ceux exemptés, et, en parallèle, nous avons de nombreux échanges avec nos fournisseurs et nos clients.
L’objectif est d’informer de manière pertinente nos fournisseurs des usages qui sont fait de leurs produits, et à l’inverse, informer nos clients de la décision des producteurs quand à la prise en charge ou non des produits utilisés pour leur activité.
Notre métier et notre couverture géographique mondiale nous permettent d’être en contact avec tous les acteurs de l’industrie.
Brenntag a nommé dans chaque pays ses propres experts. Ils sont garants d’une mise en place uniforme de cette réglementation.
L’industrie finalise actuellement des formulaires standards qui permettront de référencer les différents usages des substances. Le 1er janvier 2009, l’Agence Européenne publiera la liste des substances pré-enregistrées.
Aujourd’hui, les coûts d’enregistrements des substances ne sont pas précisément connus. Il est possible que des sociétés décident d’arrêter la production ou l’importation de certains produits pour des raisons économiques. REACH permettra également de répertorier les applications indésirables et en bannira certaines pour des raisons écologiques et/ou toxiques.
De part son positionnement dans la supply chain, Brenntag est le partenaire incontournable des producteurs européens. Notre implication forte vous garantie un accompagnement vis à vis de ce règlement. Nous nous efforcerons de vous garantir la pérennité des substances que nous vous livrons, si tel n’était pas le cas, nous vous proposerons de nouvelles alternatives conformes à REACH.
Des questions sur REACH ?
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