02.04.2007

SGH - Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits

Qu'est-ce que le SGH ?

 

Ce règlement est destiné à abroger et remplacer les directives existantes relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses pour n’avoir dans le monde entier qu’une seule façon d’étiqueter un produit :

 

• Directive 67/548/CEE pour les substances (transposée en droit français par arrêté du 20/4/1994 modifié).
• Directive 1999/45/CE pour les préparations (transposée en droit français par arrêté du 9/11/2004).

 

La mise en œuvre du GHS simplifiera, à terme, les échanges au niveau international. Il s’agit en effet, dans une première phase, de reclasser et ré étiqueter l’ensemble des substances classées dangereuses en application de la réglementation actuelle, selon les critères et règles du GHS, puis, dans une seconde phase, de procéder au même exercice pour l’ensemble des préparations.

 

Quelles sont les différences par rapport au système actuel ?

 

Le SGH définit des classes de danger (liquides inflammables, cancérogénicité,…), divisées pour la plupart en catégories en fonction du degré de danger. Sur le plan des dangers physiques, le nouveau système apporte de réelles modifications par rapport au système actuel de classification européen applicable. Ainsi, par exemple, 16 classes de danger sont actuellement définies dans le SGH.

Les définitions et les critères de classification prennent largement modèle sur les éléments de la réglementation transport. Concernant les règles d’étiquetage du SGH, elles prévoient de nouveaux pictogrammes et conseils de prudence. L’indication de danger et la phrase de risque font place à une mention d’avertissement (« danger » ou « attention ») et une mention de danger.

 

Quand ces règles entreront – elles en vigueur ?

 

Le plan d’action du Sommet mondial de développement durable à Johannesbourg incite les pays à mettre en œuvre le SGH pour 2008. La Commission européenne prévoit une période de transition découpée en deux phases et débutant à l’entrée en vigueur de REACH. :

 

• une première phase de trois ans au bout de laquelle le SGH sera obligatoire pour les substances
• une deuxième phase qui se conclura par l’extension du SGH aux préparations.

 

Cela aura pour conséquence une relative confusion puisqu’une partie des produits distribués aura changé quand une autre partie restera en l’état (différent format d’étiquettes).

 

Pour en savoir plus

www.unece.org

 

 

Pictogrammes prévus par le SGH

 

 

Exemple d'étiquette selon le SGH

 

 

 

 

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